Le marché public pour choisir le maître d’œuvre

La procédure> le marché public pour choisir le maître d’œuvre

Soyez clair sans être non plus trop directif

Le souhait de disposer d’une aire 100% multi-activités n’est pas réalisable, il y aura toujours une activité qui prédominera sur un projet global, ou alors vous serez obligé de segmenter votre structure et donc de démultiplier le coût total.
Dans l’énoncé de votre appel d’offre, indiquez clairement à qui se destine votre structure: Roller, Bmxer, Skater ou Trottinette. Débutants, Confirmés, Experts, Tous Niveaux.
Nous estimons chez ABC SKATEPARK que vous et vos pratiquants serez plus satisfaits si dans votre énoncé vous indiquez clairement que vous souhaitez un ROLLERPARK, un BIKEPARK ou un SKATEPARK.

Les maîtres d’oeuvre ne sont pas les mêmes et les prérequis sont aussi différents. Les déplacements de chaques pratiques sont différents, le désirs de structures aussi, le type de matériaux peut varier.

 

Les marchés de maîtrise d’œuvre visent la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager. Les skateparks modernes en béton entrent dans cette catégorie.
Ces marchés sont toujours des contrats écrits, quel que soit son montant

En dessous de  209 000 € HT (pour les collectivités):

Une procédure adaptée (MAPA) peut être utilisée. Nous vous conseillons vivement de bien vous renseigner sur les qualités affichées par votre maître d’œuvre (ses références, la qualité de celles-ci, sa renommée…). Notre section maîtres d’œuvre de qualité peut vous aider à choisir ou mettre en concurrence ces personnes de référence.
Toutefois rien ne vous empêche d’utiliser la procédure classique de mise en concurrence par appel d’offre.
En procédure adaptée, les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire.

Vous pouvez négocier les prix et les éléments de l’offre avec les candidats ayant présenté une offre.

La publicité pour la passation du marché est obligatoire.

  • Au dessus de  90 000 € HT, un avis d’appel public à concurrence est obligatoirement publié soit au BOAMP soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
  • En dessous de 90 000 €HT,  une permettant une réelle mise en concurrence est juste nécessaire

L’appel à candidature doit comporter:

  1. description de l’opération,
  2. lieu d’exécution,
  3. enveloppe financière des travaux,
  4. contenu de la mission confiée,
  5. compétences et références souhaitées,
  6. critères de sélection des candidatures,
  7. contenu du dossier de candidature,
  8. date limite et lieu de réception)

 

Vous pouvez y ajouter une description détaillée de votre skatepark, du type de pratique, des références à d’autres skateparks

de qualité.

 

Au dessus de  209 000 € HT (pour les collectivités):

La procédure de principe est le concours. Le concours est toujours restreint et est organisé dans les conditions fixées par les articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics.

Déroulement de la procédure de concours:

  1. Le concours de maîtrise d’œuvre est un concours restreint et indemnisé.
  2. Publication d’un avis d’appel public à la concurrence (L’AAPC peut fixer un nombre minimum de candidats admis à concourir qui ne peut être inférieur à 3 et peut également fixer un nombre maximum).
  3. Délai de réception des candidatures: 37 jours au moins à compter de l’envoi de l’AAPC à la publication (rattrapage possible en cas de dossier incomplet).
  4. Les plis adressés par les candidats contiennent les seuls renseignements relatifs à leur candidature.
  5. Ouverture des enveloppes de candidatures par le maître d’ouvrage et enregistrement de leur contenu.
  6. Examen des candidatures par le jury.
  7. Liste des candidats admis à concourir.
  8. Information des candidats non retenus.
  9. Envoi du dossier du concours . Le maître d’ouvrage envoi l’ensemble du dossier de concours (programme, règlement de la consultation, etc.).
  10. Les candidats admis à concourir sont invités à remettre leurs prestations et une enveloppe séparée contenant leur offre de prix pour la réalisation du marché.
  11. Délai de remise des prestations (40 jours minimum à compter de l’envoi du dossier de concours).
  12. Ouverture des enveloppes contenant les prestations.
  13. Mise en place d’une commission technique.
  14. Examen des projets par le jury.
  15. Établissement d’un procès-verbal de classement des projets.
  16. Phase de dialogue : Le jury peut inviter les candidats à répondre aux questions qu’il a consignées dans le procès-verbal afin de clarifier tel ou tel aspect d’un projet. Un procès-verbal complet du dialogue est établi.
  17. Indemnisation des candidats: Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer affecté d’un abattement au plus égal à 20%.
  18. Négociation des conditions du marché.
  19. Attribution du marché.
  20. Si lauréat ne peut produire les documents mentionnées à l’article 46 (travail illégal, fiscal et social), son offre est rejetée et le candidat dont l’offre a été immédiatement classée après la sienne est sollicité.
  21. Les candidats dont l’offre n’a pas été retenue sont informés de son rejet et des motifs de ce rejet.
  22. Le marché est notifié et un avis d’attribution est publié (dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché).

Dérogations à l’obligation de concours

Même au dessus des seuils européens, la personne publique n’est pas tenue de recourir au concours dans les 4 cas suivants :

  • réutilisation ou réhabilitation d’un ouvrage existant,
  • ouvrage réalisé à titre de recherche, essai ou expérimentation,
  • marché sans mission de conception,
  • ouvrage d’infrastructure.

La procédure applicable est :

1) soit celle de l’appel d’offres dont la commission est composée en jury tel que défini à l’article 25 (c’est-à-dire avec 1/3 de maîtres d’œuvre).

2) soit, la procédure négociée spécifique de maîtrise d’œuvre définie par l’article 74 du CMP.

 

 

Sources: http://www.architectes.org/

 

 

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