Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux.

Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Les travaux ci-dessous, sans impact sur les réseaux souterrains, sont exempts de DT et DICT :

Travaux sans fouille, ni enfoncement ni forage, ni rabotage, ni décaissement du sol,  ni compactage, ni vibration, ni surcharge susceptibles d’affecter les réseaux,

·         Pose fixation, cheville < à 10 cm de profondeur et DN < 2 cm , à + de 1 m de tout affleurant,

·         Remplacement, à + 1 m de tout affleurant, de poteaux à l’identique, sans creusement supérieur à la fouille initiale en profondeur et en largeur, et à condition que le creusement ne dépasse pas 40 cm,

·         Travaux agricoles et horticoles inférieurs à 40 cm et travaux saisonniers (arrosage, récolte).

·         Travaux suffisamment éloignés des réseaux aériens électriques  :

·         Zone d’intervention à + de 3 m (BT) ou 5 m (HT) des réseaux électriques en projection horizontale.

·         Travaux à proximité des lignes électriques aériennes basse tension et à conducteurs isolés (sauf élagage avec réseaux enchevêtré dans la végétation).

 

Les travaux du skatepark n’entrent pas dans ces cas de dispenses.

Il semble opportun d’effectuer une Déclaration de Travaux, afin de prévoir toutes les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux.

Devez-vous assurer votre projet, votre skatepark ?

Assurance Décennale > Devez-vous assurer votre projet, votre skatepark ?

Il est toujours sécurisant de demander une assurance, certaines collectivités allant jusqu’à demander une décennale.

Il n’y a aucune obligation de demander une assurance décennale car les skateparks sont des structures non-porteuses.

D’ailleurs la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (www.ffsa.fr) a un avis très clair sur le sujet:

« Si vous êtes une personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil (à propos de travaux de construction constitutifs d’un ouvrage), vous devez être couvert par une assurance de responsabilité décennale. »

 

Une exception : si vous réalisez certains ouvrages bien spécifiques vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance. Il s’agit notamment d’ouvrages se rattachant au génie civil (ouvrages maritimes, d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage), des voieries réseaux divers (VRD) et des ouvrages sportifs non couverts. Il en est de même si vous installez des éléments d’équipement dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage (par exemple chaîne de montage dans une usine, portique de levage industriel, système d’alimentation automatisé pour les animaux…).

La modularité des modules

A savoir > La modularité des modules

L’argument commercial affirmant que les skateparks modulaires sont plus intéressants car en achetant régulièrement des modules vous ne figez pas votre skatepark est faux.
En effet, vue la fragilité des modules, quelque soit les matériaux, les communes dépensent plus d’argent à les réparer ou à les changer. Ils n’ont donc pas le budget pour les faire évoluer.

  • Les skateparks modulaires fixent le déplacement dans une linéarité très monotone et absolument pas passionnante. Tel un 110 mètres haies.
  • Les modules ne sont absolument pas adaptés aux débutants, les formes très abruptes ne leur permettent pas de s’y adapter facilement.
  • Les modules ne permettent pas de pluridisciplinarité.

Choisir des modules en béton est un grave erreur car cela fixe des formes non adaptées à très long terme.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tiré du livre « Construire un skatepark public: 100 pages pour arrêter d’improviser ».

Publication Eurosima

 

 

La taille des courbes

Les idées reçues> Sur la taille des courbes

Les grandes courbes:

Alors que les Américains, Australiens, Belges, Suédois…disposent régulièrement de skateparks avec des grandes courbes dans leurs bowls, nous sommes confrontés en France à une crainte sur la dangerosité de celles-ci. Cette peur est plus liée à la responsabilité qui repose sur les élus en cas d’accident.

Une grande courbe est tout au contraire bien plus sécurisante qu’on ne le pense.

En cas de chute ou de figure ratée, le réflexe du pratiquant est de retomber généralement sur ses genoux protégés par des genouillères, si tenté qu’il tombe d’une autre façon, la grande courbe permet un atterrissage en effet toboggan, bien plus doux qu’une chute directe sur un plat.

Ce schéma peut vous service à expliquer le phénomène.

Courbes petites : en dessous de 1m80.

Courbes moyennes : Entre 1m80 et 2m50

Courbes grandes: Au dessus de 2m50

Nuisances Sonores

Nuisances Sonores> les chiffres

 

La solidité des skatepark est le thème principalement abordé au sujet des skatepark.

Les nuisances sonores vient en second et il est normal de s’inquiéter du bien être de ses riverains.

Les mesures sonores faites par l’organisme SPAUSA ont été fait en décibels (dB) de manière à récolter des mesures basses et des mesures hautes à 30 mètres, toutefois les pointes sonores demeurent les même à 102 mètres.

Mesure Mesure basse Mesure haute
Skatepark béton 63 72
Minirampe en skatelite (bois + composite) 75 78
Skatepark en HPL 80 87
Skatepark acier + HPL 82 89
Skatepark 100% acier 80 96
Rampe en Fibre 84 89
Rampe en acier 88 90

 

A quoi correspondent les niveaux de décibels. Nous vous indiquons uniquement les tranches concernées.

Niveau sonore extrêmement élevé:

110 dB = rock music, avions de modélisme

106 dB = Roulements de tambour

100 dB = tronçonneuse

90 dB = tondeuse à gazon, outillage de bricolage, circulation de camions, métro

 

Niveau sonore très élevé:

80 dB = réveil, rue encombrée/embouteillée

70 dB = rue passante, aspirateur

60 dB = conversation, lave vaisselle

 

Niveau sonore modéré:

50 dB = pluie

40 dB = chambre calme

 

Tous les sons supérieurs à 80dB sont considérés potentiellement dangereux pour l’oreille et causeront des dommages irréversibles pour l’oreille interne si l’exposition est prolongée.

Totem et panneau d’affichage

Sécurité > Totem et panneau d’affichage

La pratique des sports urbains n’est pas plus accidentogène que les sports classiques.

 

Si l’on regarde une enquête menée pas l’institut de veille sanitaire, proportionnellement au nombre de pratiquants, le skateboard représente 1.37% des accidents contre 30.03% pour le football, 9.82% pour les sports d’hiver, 4,94% pour les sports de combat; 3,76% pour les sports hippiques; 3,7% pour l’athlétisme….

Il convient donc de prévenir les usagers des risques encourus par la pratique en mettant en place un totem. Cela ne vous désengage pas de vos responsabilités.

Nous avons constaté que les jeunes trouvaient ces affichages rébarbatifs car ils se présentaient de manière juridique (article 1, article 2…) et majoritairement écrit avec des négations (il ne faut pas, il n’est pas autorisé….).

ABC SKATEPARK a jugé important d’apporter un regard différent sur ces totem et de s’inspirer d’exemples Belges et Suisses.

 

Skateurs, rolleurs, Trottinettes et bmx vous êtes les bienvenus….

 

Pour une bonne session.

  • Viens au moins rouler avec un ami, ça sera plus sympa et il pourra t’aider en cas de problèmes.
  • Penses à y aller progressivement en rentrant tes figures basiques au début puis tu feras tes plus beaux tricks
  • Laisses ton portable, ton mp3 et autres objets de valeur à la maison, ce n’est pas très utile et ça évite les embrouilles.
  • Ne prends pas le spot pour une poubelle.
  • Casque et genouillères obligatoires.

Convivialité, respect et bonne humeur sont de rigueur ici.

-En cas de soucis, ils sont là pour t’aider: 18/les pompiers, 17/la police, 03.27.22.59.00 03.27.22.59.00/la mairie ou le gardien du gymnase.

 

Il est vivement recommandé de faire des pochoirs directement sur les bowls en béton pour éviter les tags et graffs, non pas parce que vous voulez interdire mais simplement pour raison de sécurité. Les peintures utilisées par beaucoup de graffeurs sont très glissantes et dangereuses pour les pratiquants.

Les normes

 La norme > Utilisez la à votre avantage

Il existe un certain nombre de normes à appliquer pour la réussite de votre projet. N’oubliez pas que votre skatepark n’est pas considéré comme une structure porteuse mais il convient d’appliquer les normes des matériaux comme si elle l’était. Sinon c’est l’ensemble du projet qui dépérira et la sécurité ne pourra être garantie.

 

La norme EN206-1 doit être appliquée. Elle constitue une avancée significative à plusieurs titres

  • favorise l’amélioration et l’harmonisation de la qualité et de la durabilité des bétons
  • tient compte de nouvelles avancées technologiques
  • prend mieux en compte l’environnement des ouvrages
  • impose la transparence sur les résistances
  • établit des critères de conformité plus rigoureux
  • impose des contrôles plus fréquents

 

Le type de béton à utiliser doit être du C30/37 350Kg/m3 CEM III/A 42.5 N Dmax=10mm S3 XF1 pour la surface et du C16/20 pour les fondations.
Le bon mélange de béton pour ceux qui le feront à la bétonnière, la recette étudiée par Doctor Skateparks (Pierre Jambé) est en mesure de seau: 2,4 ciment, 3,8 cailloux, 2,8 de sable et 1 de H2O.
Bien coller ses margelles (pool coping) en utilisant un mortier colle extérieur de type « flex » afin de palier aux différences thermiques et aux chocs des pratiques. Le débord devra impérativement se situer entre 8mm et 10mm.

Le bois qu’il soit en contact ou non avec le sol doit être de de Classe 4 en regard de l’EN 335-1:1992. Ce n’est pas une obligation s’il est à 20 cm du sol, mais l’expérience nous montre le contraire.
La norme NF EN 14974 qui s’applique aux installations de sports urbains (roller, skate ou bmx) répond uniquement aux problèmes de sécurité liés à l’utilisation des structures et la mise en place de celles-ci. Elle ne garantit aucunement la qualité de ces structures en terme de d’adéquation de pratique des disciplines.

Le marché public pour choisir le maître d’œuvre

La procédure> le marché public pour choisir le maître d’œuvre

Soyez clair sans être non plus trop directif

Le souhait de disposer d’une aire 100% multi-activités n’est pas réalisable, il y aura toujours une activité qui prédominera sur un projet global, ou alors vous serez obligé de segmenter votre structure et donc de démultiplier le coût total.
Dans l’énoncé de votre appel d’offre, indiquez clairement à qui se destine votre structure: Roller, Bmxer, Skater ou Trottinette. Débutants, Confirmés, Experts, Tous Niveaux.
Nous estimons chez ABC SKATEPARK que vous et vos pratiquants serez plus satisfaits si dans votre énoncé vous indiquez clairement que vous souhaitez un ROLLERPARK, un BIKEPARK ou un SKATEPARK.

Les maîtres d’oeuvre ne sont pas les mêmes et les prérequis sont aussi différents. Les déplacements de chaques pratiques sont différents, le désirs de structures aussi, le type de matériaux peut varier.

 

Les marchés de maîtrise d’œuvre visent la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager. Les skateparks modernes en béton entrent dans cette catégorie.
Ces marchés sont toujours des contrats écrits, quel que soit son montant

En dessous de  209 000 € HT (pour les collectivités):

Une procédure adaptée (MAPA) peut être utilisée. Nous vous conseillons vivement de bien vous renseigner sur les qualités affichées par votre maître d’œuvre (ses références, la qualité de celles-ci, sa renommée…). Notre section maîtres d’œuvre de qualité peut vous aider à choisir ou mettre en concurrence ces personnes de référence.
Toutefois rien ne vous empêche d’utiliser la procédure classique de mise en concurrence par appel d’offre.
En procédure adaptée, les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire.

Vous pouvez négocier les prix et les éléments de l’offre avec les candidats ayant présenté une offre.

La publicité pour la passation du marché est obligatoire.

  • Au dessus de  90 000 € HT, un avis d’appel public à concurrence est obligatoirement publié soit au BOAMP soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
  • En dessous de 90 000 €HT,  une permettant une réelle mise en concurrence est juste nécessaire

L’appel à candidature doit comporter:

  1. description de l’opération,
  2. lieu d’exécution,
  3. enveloppe financière des travaux,
  4. contenu de la mission confiée,
  5. compétences et références souhaitées,
  6. critères de sélection des candidatures,
  7. contenu du dossier de candidature,
  8. date limite et lieu de réception)

 

Vous pouvez y ajouter une description détaillée de votre skatepark, du type de pratique, des références à d’autres skateparks

de qualité.

 

Au dessus de  209 000 € HT (pour les collectivités):

La procédure de principe est le concours. Le concours est toujours restreint et est organisé dans les conditions fixées par les articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics.

Déroulement de la procédure de concours:

  1. Le concours de maîtrise d’œuvre est un concours restreint et indemnisé.
  2. Publication d’un avis d’appel public à la concurrence (L’AAPC peut fixer un nombre minimum de candidats admis à concourir qui ne peut être inférieur à 3 et peut également fixer un nombre maximum).
  3. Délai de réception des candidatures: 37 jours au moins à compter de l’envoi de l’AAPC à la publication (rattrapage possible en cas de dossier incomplet).
  4. Les plis adressés par les candidats contiennent les seuls renseignements relatifs à leur candidature.
  5. Ouverture des enveloppes de candidatures par le maître d’ouvrage et enregistrement de leur contenu.
  6. Examen des candidatures par le jury.
  7. Liste des candidats admis à concourir.
  8. Information des candidats non retenus.
  9. Envoi du dossier du concours . Le maître d’ouvrage envoi l’ensemble du dossier de concours (programme, règlement de la consultation, etc.).
  10. Les candidats admis à concourir sont invités à remettre leurs prestations et une enveloppe séparée contenant leur offre de prix pour la réalisation du marché.
  11. Délai de remise des prestations (40 jours minimum à compter de l’envoi du dossier de concours).
  12. Ouverture des enveloppes contenant les prestations.
  13. Mise en place d’une commission technique.
  14. Examen des projets par le jury.
  15. Établissement d’un procès-verbal de classement des projets.
  16. Phase de dialogue : Le jury peut inviter les candidats à répondre aux questions qu’il a consignées dans le procès-verbal afin de clarifier tel ou tel aspect d’un projet. Un procès-verbal complet du dialogue est établi.
  17. Indemnisation des candidats: Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer affecté d’un abattement au plus égal à 20%.
  18. Négociation des conditions du marché.
  19. Attribution du marché.
  20. Si lauréat ne peut produire les documents mentionnées à l’article 46 (travail illégal, fiscal et social), son offre est rejetée et le candidat dont l’offre a été immédiatement classée après la sienne est sollicité.
  21. Les candidats dont l’offre n’a pas été retenue sont informés de son rejet et des motifs de ce rejet.
  22. Le marché est notifié et un avis d’attribution est publié (dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché).

Dérogations à l’obligation de concours

Même au dessus des seuils européens, la personne publique n’est pas tenue de recourir au concours dans les 4 cas suivants :

  • réutilisation ou réhabilitation d’un ouvrage existant,
  • ouvrage réalisé à titre de recherche, essai ou expérimentation,
  • marché sans mission de conception,
  • ouvrage d’infrastructure.

La procédure applicable est :

1) soit celle de l’appel d’offres dont la commission est composée en jury tel que défini à l’article 25 (c’est-à-dire avec 1/3 de maîtres d’œuvre).

2) soit, la procédure négociée spécifique de maîtrise d’œuvre définie par l’article 74 du CMP.

 

 

Sources: http://www.architectes.org/

 

 

S’entourer de personnes compétentes

Bien s’organiser > S’entourer de personnes compétentes

La gestion d’un projet de skatepark ne s’improvise pas. Faites vous aider par vos collègues des autres services, les associations locales ou les riverains.
Cela vous permettra de mener à bien les différents types de réunions que vous mettrez en place: Avant-projet, constitution du dossier de présentation au conseil municipal, le CCTP , préparation de l’appel d’offre, dépouillement des réponses à l’appel d’offre. Ce comité aura suivi toutes les étapes et sera à même de faire les visites de chantier avec vous.

A chaque étape, il convient d’être accompagné et assisté par des personnes compétentes dans des domaines variés de la conception.

  • Un maître d’œuvre ayant fait ses preuves, exerçant ces sports, ce qui lui confère la sensibilité du pratiquant et possédant une connaissance des structures de ce type dans le monde. Il est préférable qu’il dispose d’un diplôme d’architecte en plus.
  • Un comité de pilotage composé des différents services de la communauté (sport, technique, environnement), de riverains et de pratiquants confirmés.
  • Un bureau qualité béton, si possible.
  • Une entreprise locale de BTP sachant travailler tous les types de bétons. Elle prendra le rôle de fabricant du skatepark.

Les subventions.

Où aller chercher l’argent et les subventions ?

Rechercher l’argent ailleurs que dans le budget de la commune est un moyen de faire grandir votre projet. Les subventions ne doivent pas se substituer à votre budget mais renforcer celui-ci. Les démarches peuvent être longues et fastidieuses mais les skateparks en tant que structures novatrices sont souvent bien financer par les organes décentralisés de l’Etat. Nous avons déjà eu entre les mains des projets de l’ordre de 120 000 € financés à 80%: soit 96 000 € pris en charge.

 

  • L’union européenne selon la localisation. (Le FEDER ou FNADT)
  • Le ministère de la jeunesse et des sports: crédits extra – budgétaire , CNDS sur le site: http://www.sports.gouv.fr/organisation/CNDS/.  Le fichier à télécharger le cerfa 12156*3.

Pour avoir une subvention CNDS, un club affilié à la FFRS doit exister, c’est votre président de ligue qui proposera votre projet à cette subvention et il le défendra si votre projet est d’envergure Régionale.

  • La région avec le Conseil Régional (aides plafonnées): Crédits Dotation globale équipement  (DGE) et dotation de développement rural (DDR). Les dossiers sont à constituer auprès de la sous préfecture en fin d’année. La DDJS est pour les équipements sportifs sollicitée pour émettre un avis d’opportunité et un avis technique sur le projet.

 

  • Le département. (Conventions Jeunesse et Sports pour les Loisirs des Jeunes)
  • L’intercommunalité ou communauté d’agglomération.
  • Le service jeunesse, sports et urbanisme de la ville.
  • La CAF – par les contrats enfance jeunesse.
  • Le Mécénat.