Devez-vous assurer votre projet, votre skatepark ?

Assurance Décennale > Devez-vous assurer votre projet, votre skatepark ?

Il est toujours sécurisant de demander une assurance, certaines collectivités allant jusqu’à demander une décennale.

Il n’y a aucune obligation de demander une assurance décennale car les skateparks sont des structures non-porteuses.

D’ailleurs la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (www.ffsa.fr) a un avis très clair sur le sujet:

« Si vous êtes une personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil (à propos de travaux de construction constitutifs d’un ouvrage), vous devez être couvert par une assurance de responsabilité décennale. »

 

Une exception : si vous réalisez certains ouvrages bien spécifiques vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance. Il s’agit notamment d’ouvrages se rattachant au génie civil (ouvrages maritimes, d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage), des voieries réseaux divers (VRD) et des ouvrages sportifs non couverts. Il en est de même si vous installez des éléments d’équipement dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage (par exemple chaîne de montage dans une usine, portique de levage industriel, système d’alimentation automatisé pour les animaux…).

La modularité des modules

A savoir > La modularité des modules

L’argument commercial affirmant que les skateparks modulaires sont plus intéressants car en achetant régulièrement des modules vous ne figez pas votre skatepark est faux.
En effet, vue la fragilité des modules, quelque soit les matériaux, les communes dépensent plus d’argent à les réparer ou à les changer. Ils n’ont donc pas le budget pour les faire évoluer.

  • Les skateparks modulaires fixent le déplacement dans une linéarité très monotone et absolument pas passionnante. Tel un 110 mètres haies.
  • Les modules ne sont absolument pas adaptés aux débutants, les formes très abruptes ne leur permettent pas de s’y adapter facilement.
  • Les modules ne permettent pas de pluridisciplinarité.

Choisir des modules en béton est un grave erreur car cela fixe des formes non adaptées à très long terme.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tiré du livre « Construire un skatepark public: 100 pages pour arrêter d’improviser ».

Publication Eurosima